Champ d’application et définitions (CRPM R214-87 à R214-89)
La réglementation s’applique aux vertébrés et céphalopodes utilisés dans des procédures impliquant des souffrances et à l’élevage de lignées spécifiques.
Champ d'application
La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ? (2023)
Article publié dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, qui expose les nombreux problèmes de la réglementation de l’expérimentation animale.
Expérimentation animale : entre droit et liberté (2011)
Ce livre de Jean-Pierre Marguénaud met en perspective l’intérêt de la réglementation des pratiques, et notamment de l’éthique.