Établissements relevant de la défense nationale (CRPM R214-127 à R214-129)
Le ministère des Armées fonctionne avec ses propres comités d’éthique et son propre système d’inspection, sans partager ses données avec les autres ministères.
Défense nationale
La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ? (2023)
Article publié dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, qui expose les nombreux problèmes de la réglementation de l’expérimentation animale.