Les laboratoires qui dépendent du ministère des Armées fonctionnent en vase clos, avec des comités d’éthique spécifique (impliquant la possibilité de faire appel d’un avis défavorable) et un système d’inspection spécifique. Les données concernant ces établissements ne sont pas partagées avec les autres ministères.
- Les demandes d’agrément, d’autorisation et de dérogation, ainsi que les inspections, concernant des établissements relevant du ministère de la défense sont gérées par le ministère de la défense, « seul destinataire des déclarations et informations concernant les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle ».
- Un arrêté précise que « si un refus d’autorisation de projet [concernant ces établissements] résulte d’un avis éthique défavorable, le ministre de la défense peut solliciter une contre-évaluation par un ou plusieurs autres comités d’éthique ».