Protection des animaux (CRPM R214-90 à R214-98)
Des règles encadrent la provenance, l’élevage et la mise à mort des animaux utilisés en expérimentation, sous réserve de nombreuses dérogations possibles.
Protection des animaux
La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ? (2023)
Article publié dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, qui expose les nombreux problèmes de la réglementation de l’expérimentation animale.
Expérimentation animale : entre droit et liberté (2011)
Ce livre de Jean-Pierre Marguénaud met en perspective l’intérêt de la réglementation des pratiques, et notamment de l’éthique.