TA Paris, jugement n°2212168 du 30/05/2024 (Nicolas Marty c. ministère des Armées)
Les dossiers de demande d’autorisation de projet en expérimentation animale de l’armée et leurs évaluations éthiques sont communicables au public.
CRPA L311-4 (Droit d'auteur)
TA Paris, jugements n°2220291-2221455 du 03/05/2024 (One Voice c. Inserm)
Des vidéos standardisées de tests comportementaux réalisés dans le cadre de projets d’expérimentation animale sont communicables au public sur demande.