TA Paris, jugement n°2219573 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
Code rural et de la pêche maritime
TA Paris, jugement n°2219568 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219560 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219564 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219565 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219561 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219559 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219575 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219571 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219572 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.