Agrément et contrôle des établissements (CRPM R214-99 à R214-104)
Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux doivent être agréés tous les six ans et inspectés tous les trois ans en moyenne.
Agrément et contrôle
TA Strasbourg, jugement n°2101210 du 30/01/2024 (Pro Anima c. DDPP67, Université de Strasbourg, Silabe)
L’agrément d’expérimentation animale de Silabe (Université de Strasbourg) est annulé et son renouvellement doit être soumis à consultation du public.
La réglementation sur l’expérimentation animale protège-t-elle vraiment les animaux ? (2023)
Article publié dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier, qui expose les nombreux problèmes de la réglementation de l’expérimentation animale.