Établissements relevant de la défense nationale (CRPM R214-127 à R214-129)
Le ministère des Armées fonctionne avec ses propres comités d’éthique et son propre système d’inspection, sans partager ses données avec les autres ministères.
agrément
Agrément et contrôle des établissements (CRPM R214-99 à R214-104)
Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux doivent être agréés tous les six ans et inspectés tous les trois ans en moyenne.
Expérimentation animale : dérogations et application de la réglementation
Conférence conçue avec Roland Cash et Muriel Obriet, donnée devant la commission ouverte « Droits et animaux » des avocats du Barreau de Paris.