TA Paris, jugement n°2224482 du 21/11/2024 (One Voice c. MESR)
Une autorisation de projet d’expérimentation animale n’est pas annulée faute de moyens retenus par le tribunal.
Annulation
TA Paris, jugement n°2219573 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219568 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219560 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219564 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219565 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219561 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219559 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219575 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219571 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Paris, jugement n°2219572 du 08/02/2024 (Transcience c. ministère de la Recherche)
Dix autorisations de projet d’expérimentation animale ont été annulées faute d’agrément des comités d’éthique qui ont évalué et approuvé les projets.
TA Strasbourg, jugement n°2101210 du 30/01/2024 (Pro Anima c. DDPP67, Université de Strasbourg, Silabe)
L’agrément d’expérimentation animale de Silabe (Université de Strasbourg) est annulé et son renouvellement doit être soumis à consultation du public.