Conférence du mardi 17 août 2021 aux Estivales de la Question Animale
"Les Estivales de la question animale sont des rencontres organisées chaque été en France depuis 2002, dans une ambiance à la fois studieuse et détendue. Chaque jour ont lieu des conférences, des ateliers-lecture et des moments de temps libre." — En savoir plus sur le site des Estivales
Résumé
Dans cette conférence, je présenterai d’abord la manière dont le milieu de l’expérimentation animale exploite l’idée de “transparence” de manière trompeuse pour mettre en avant des messages de promotion de l’expérimentation animale – ce qui apparait clairement en comparant les “chartes de transparence” et les “manuels de communication” internes. Je parlerai ensuite de la loi française sur l’accès aux documents administratifs, peu connue et rarement utilisée dans les milieux animalistes qui s’intéressent à l’expérimentation animale. Je présenterai enfin les démarches que j’ai entreprises auprès des administrations depuis mai 2020 pour obtenir divers documents (des rapports d’inspection de laboratoires et des comptes-rendus de délibérations de comités d’éthique, en particulier), et les suites qui y ont été données.
Correction mineure sur les délais de recours au tribunal (diapositive corrigée ci-dessous) – le tribunal administratif peut être saisi non pas à compter d’un mois après l’avis de la Cada mais entre deux et quatre mois après la saisine de la Cada (le délai de deux mois sans réponse après saisine de la Cada valant nouveau refus).
