La réglementation sur les cosmétiques
Entre les pratiques de la Chine et la réglementation européenne REACH, la situation reste complexe pour les consommateurs et consommatrices.
Réglementation simplifiée
Organismes nationaux (CRPM R214-130 à R214-137)
La CNPAfis est consultée pour les formations spécialisées et la modification de la loi. Le CNREEA suit les comités d’éthique et réfléchit aux bonnes pratiques.
Établissements relevant de la défense nationale (CRPM R214-127 à R214-129)
Le ministère des Armées fonctionne avec ses propres comités d’éthique et son propre système d’inspection, sans partager ses données avec les autres ministères.
Autorisation des projets (CRPM R214-117 à R214-126)
La réalisation des projets est soumise à approbation d’un comité d’éthique (censé être agréé) et à autorisation par le ministère de la Recherche.
Procédures expérimentales (CRPM R214-105 à R214-115)
L’expérimentation est autorisée pour divers buts (recherche, tests, production, enseignement) et la souffrance des animaux est gradée de légère à sévère.
Agrément et contrôle des établissements (CRPM R214-99 à R214-104)
Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d’animaux doivent être agréés tous les six ans et inspectés tous les trois ans en moyenne.
Protection des animaux (CRPM R214-90 à R214-98)
Des règles encadrent la provenance, l’élevage et la mise à mort des animaux utilisés en expérimentation, sous réserve de nombreuses dérogations possibles.
Champ d’application et définitions (CRPM R214-87 à R214-89)
La réglementation s’applique aux vertébrés et céphalopodes utilisés dans des procédures impliquant des souffrances et à l’élevage de lignées spécifiques.